enquête publique préalable à l'autorisation environnementale
Mis à jour le 18/03/2021
enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement du parc d'activités Long Buisson III sur les communes de Évreux, Guichainville et Angerville-la-Campagne du 14/09/2020 au 16/10/2020
1 - ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE
2 - AVIS D'ENQUÊTE
3 - DOSSIER D'ENQUÊTE
Télécharger participation du public par voie électronique pour la création de la ZACZone d'aménagement concerté PDF - 1,20 Mb - 05/10/2020
4 - OBSERVATIONS DU PUBLIC
5 - RAPPORT ANNEXES CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
6 - DÉCISION
Documents listés dans l’article
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