Biogaz de Gaillon

Mis à jour le 19/05/2022

Enquête publique du lundi 24 janvier 2022 à 9h00 au vendredi 25 février 2022 à 19h00 relative au dossier présenté par l’Établissement BIOGAZ DE GAILLON en vue de l’extension du plan d’épandage de digestats produits par l’unité de méthanisation BIOGAZ DE GAILLON.

L’enquête publique portera sur les 31 communes supplémentaires qui intégreront le plan d’épandage de digestats sur le département de l’Eure pour une surface épandable de 5 930 hectares :

Les Andelys, Val d’Hazey (ancienne commune membre : Aubevoye), Les Trois-Lacs (anciennes communes membres : Bernières-sur-Seine et Tosny), Boncourt, Bouafles, Le Boulay-Morin, Cailly-sur-Eure, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Cierrey, Le Cormier, Frenelles-en-Vexin (ancienne commune membre : Corny), Courcelles-sur-Seine, Évreux, Fauville, Fontaine-sous-Jouy, Gauciel, Hennezis, Heudreville-sur-Eure, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Miserey, Notre-Dame de l’Isle, Pacy-sur-Eure, Port-Mort, Pressagny-l’Orgueilleux, Saint-Vincent-des-Bois, Tilly, Vézillon, Le Vieil-Évreux, Villers-sur-le-Roule.

Dossier :

Annexes :

Avis des services :

Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale :

Arrêté préfectoral et avis d'ouverture de l'enquête publique :

Observations :

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

Décision par arrêté préfectoral du 16 mai 2022 :

https://www.eure.gouv.fr/content/download/44084/283277/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0UBDEO-ERC-22-38%20modifiant%20l'arr%C3%AAt%C3%A9%20d'autorisation%20du%2027-05-2014%20st%C3%A9%20BIOGAZ%20%C3%A0%20Gaillon.pdf

Documents listés dans l’article