Aménagement rue Lucas - rue du Bosc à PÎTRES

Mis à jour le 13/01/2023
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire du mercredi 2 novembre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 12h00.
Projet d‘aménagement de voirie et d’espaces verts de l’intersection rue du Bosc / rue Lucas sur la commune de Pîtres.

1-Dossier

2- Arrêté d'ouverture d'enquête et avis

3- Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur

4- Décision

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet relatif à l’aménagement de l’intersection rue du Bosc / rue Lucas sur la commune de Pîtres

Documents listés dans l’article