Aménagement rue Lucas - rue du Bosc à PÎTRES

Mis à jour le 10/03/2023
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire du mercredi 2 novembre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 12h00.
Projet d‘aménagement de voirie et d’espaces verts de l’intersection rue du Bosc / rue Lucas sur la commune de Pîtres.

1-Dossier

Télécharger Délibération du 19 mai 2021 - procédure expropriation PDF - 4,98 Mb - 21/10/2022

Télécharger Pièce 0 - Note explicative PDF - 0,27 Mb - 03/10/2022

Télécharger Pièce 1 - Répartition financière AVP - mars 2022 PDF - 0,04 Mb - 03/10/2022

Télécharger Pièce 2 - APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES 24 01 2022 PDF - 0,09 Mb - 03/10/2022

Télécharger Pièce 3 - BILAN ESTIMATIF TRAVAUX SODEREF PDF - 0,12 Mb - 03/10/2022

Télécharger Pièce 4 - Devis dépollution terrain 5 rue du Bosc PDF - 2,11 Mb - 03/10/2022

Télécharger Pièce 5 - Plan de situation échelle 1 25000e PDF - 0,38 Mb - 03/10/2022

Télécharger Pièce 6 - plan de situation vue aérienne PDF - 0,78 Mb - 03/10/2022

Télécharger Pièce 7 - Plan des travaux avant projet - 5263-ESQ-TEP-AVP PDF - 2,35 Mb - 03/10/2022

Télécharger Pièce 8 - prolongation avis domanial et avis initial PDF - 1,63 Mb - 03/10/2022

Télécharger Pièce 9 - Annexe PLUi-H emplacement réservé PDF - 2,67 Mb - 03/10/2022

Télécharger Pièce 10 - Présentation photographique 10 03 2022 PDF - 7,91 Mb - 03/10/2022

2- Arrêté d'ouverture d'enquête et avis

Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,26 Mb - 03/10/2022

Télécharger avis d'enquête PDF - 0,09 Mb - 03/10/2022

3- Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport DUP - Parcellaire Pitres PDF - 1,02 Mb - 09/12/2022

Télécharger Conclusions DUP Pitres PDF - 0,18 Mb - 09/12/2022

Télécharger Conclusions enquête parcellaire Pitres PDF - 0,19 Mb - 09/12/2022

4- Décision

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet relatif à l’aménagement de l’intersection rue du Bosc / rue Lucas sur la commune de Pîtres

Télécharger arrêté DUP PDF - 0,16 Mb - 13/01/2023

Arrêté préfectoral déclarant cessible au profit de la commune de Pîtres la parcelle nécessaire à la réalisation du projet d'aménagement de l’intersection rue du Bosc / rue Lucas sur la commune de Pîtres

Télécharger arrêté de cessibilité-1 PDF - 0,28 Mb - 10/03/2023

Documents listés dans l’article

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