Le 16 janvier 2023

NOTE DE SYNTHÈSE des observations

Article créé le 16 décembre 2022

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure vous informe de la création de deux réserves de pêche temporaires sur certaines portions de l’Iton et de l’Epte sur les communes de La Bonneville du Iton et Gisors.

L’objectif de ces réserves est de constituer un lieu privilégié pour la reproduction et la croissance de la faune piscicole pour une durée de cinq ans.

Ces arrêtés s’appliqueront sur la période allant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2028

• Projets d’arrêtés instituant une réserve de pêche à La Bonneville sur Iton et Gisors :

• cartographie des réserves :

 Plan reserve La Bonneville

 Plan reserve Gisors

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 16 décembre 2022 au 6 janvier 2023 (3 semaines).

Le public peut faire valoir ses observations :

• par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-pep@eure.gouv.fr

• par courrier à l’adresse suivante :

DDTM de l’Eure

SEBF / PTE

Consultation arrêtés de Pêche

1 avenue du Maréchal Foch

CS 20 018

27020 ÉVREUX CEDEX