La vallée de l'Iton au lieu-dit « le Hom » - FR 2302010 - Juillet 2022

Le 13 décembre 2022

NOTE DE SYNTHÈSE de la consultation du public

(fichier à télécharger)

Le 12 juillet 2022

Révision du document d’objectif (DOCOB) du site Natura 2000 :  La vallée de l'Iton au lieu-dit « le Hom » - FR 2302010

Le site NATURA 2000 «La vallée de l’Iton au lieu dit le Hom» a été désigné en 2007 au titre de la Directive 92/43 CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite «Directive Habitats ».

Cette proposition reposait sur la présence de la seule population en Normandie de crapaud sonneur à ventre jaune (code 1193). Le site actuel est entièrement situé sur la commune de La Vacherie pour une surface de 31 ha.

Depuis la validation du premier document d’objectifs (DOCOB) en 2010, la Communauté d’agglomération Seine-Eure (CASE) en tant que structure animatrice a mené de nombreuses actions et études scientifiques concrètes sur le site .

En 2020, la procédure de révision du DOCOB est lancée par la CASE.

Le COPIL du 1er juillet 2021 a eu pour objectif principal la validation du document révisé et notamment la refonte des objectifs de développement durable adapté aux connaissances acquises sur le site (habitats et espèces).

Les mesures de gestion Natura 2000 et la charte Natura 2000 découlent des objectifs à atteindre et des dispositifs en vigueur au niveau des contrats Natura 2000 et du futur programme de mesures agro-environnementale pour la période 2023_2027.

la consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 12 juillet 2022 au 2 août 2022.

Un exemplaire papier est également disponible à l’accueil de la DDTM de l’Eure ; Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45-12h15/13h45-17h00 - vendredi et veilles de jours fériés, fermeture 16h00.

Tél. : 02 32 29 60 60

Le public peut faire valoir ses observations

- par voie électronique à l’adresse : ddtm-sebf-mnfc@eure.gouv.fr

- par courrier à Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure : 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex

Pièces jointe au dossier

- Arrêté ministériel portant désignation de site du 16 juin 2011

- Arrêté préfectoral de composition du COPIL du 09 octobre 2020

- Projet d’ Arrêté préfectoral 2022-173 d’approbation du DOCOB

- Document d’objectif (DOCOB) révisé avec Charte Natura 2000 et annexes

Les documents relatifs au site actuel , notamment la version 2010 du DOCOB , peuvent être consultés sur le site de la DREAL à :

http://valflux.dreal-norm.fr/index.php

choisir :

Patrimoine naturel - Gestions contractuelles et engagements internationaux

Puis : Natura 2000 Directive Habitats ZSC SIC pSIC

puis : site FR2302010 - La vallée de l'Iton au lieu-dit « le Hom »