Enregistrement - Société RECUP AUTO 27 - Breteuil
Mis à jour le 25/04/2022
Demande d'enregistrement sollicitée par la Société RECUP AUTO 27 pour l'exploitation d'une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU) sur la commune de Breteuil.
Mise en consultation du dossier au public du.lundi 14 février 2022 à 9h00 au lundi 14 mars 2022 à 17h30.
Mise en consultation du dossier au public du.lundi 14 février 2022 à 9h00 au lundi 14 mars 2022 à 17h30.
Dossier :
au titre de l'enregistrement
au titre de l'agrément :
Arrêté préfectoral et avis de mise en consultation du dossier :
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'instruction du dossier de demande d'enregistrement :
Décision :
Documents listés dans l’article
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