Observatoire du bruit des transports terrestres

Mis à jour le 01/08/2014

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L’observatoire du bruit des transports terrestres est une instance départementale de concertation dédiée à la prévention et à la résorption des nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres (routes et voies ferrées).

Il a été créé par arrêté préfectoral du 19 décembre 2008 et s’est réuni pour la première fois le 14 septembre 2009.

L’observatoire du bruit a pour mission d’émettre un avis sur les procédures de prévention et de résorption des nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres :

L’observatoire du bruit est composé de représentants de tous les acteurs concernés :

les services de l’Etat
le délégué départemental de l’Agence nationale pour l’Amélioration de l’habitat (ANAH)
les élus des collectivités territoriales
les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics
les associations de protection de l’environnement
les organismes gestionnaires de logements locatifs sociaux (offices HLMHabitations à loyer modéré)
Réseau ferré de France (RFF)
les Autorités Organisatrices des Transports (AOT)