Présentation Actes Budgétaires

  • La présentation d'Actes Budgétaires à destination des collectivités locales et des établissements publics :

Cette notice de présentation s'articule autour de 3 grands axes : les grandes orientations du projet, l'intérêt de dématérialiser et les modalités de raccordement :

  • La présentation de l'application sur le portail de l'Etat :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-budgetaires-1

  • La convention avec le préfet de département sur ce site :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Teletransmission/ACTES/Presentation-de-la-procedure

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