Commission départementale de coopération intercommunale
Procès-verbaux des élections
Collège 1 (communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département (< 1051 habitants) :
Collège 5 (syndicats mixtes et syndicats de communes)
Liste des candidats
Collège 1 (communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du département (< 1051 habitants) :
Collège 2 (cinq communes les plus peuplées)
Collège 3 (autres communes)
Collège 4 (EPCI à fiscalité propre)
Collège 5 (syndicats mixtes et syndicats de communes)
A lire dans cette rubrique
1 CDCI décembre 2021 invitation plénière + restreinte
Publié le 02/12/2021
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3 CDCI plénière point 1 CR CDCI 19-03-21
Publié le 02/12/2021
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4 CDCI plénière point 2 - élection d'un membre de la CDCI restreinte
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5 CDCI plénière point 3 -Fiche changement d'EPCI
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8 CDCI plénière et restreinte CC Pays du Neubourg adhésion Rouge Perriers
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9 CDCI restreinte point 1- Présentation CDCI restreinte V2
Publié le 02/12/2021
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10 CDCI resteinte point 2 -Fiche changement d'EPCI
Publié le 02/12/2021
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11 CDCI restreinte point 3 -Fiche retrait dérogatoire SIVOS
Publié le 02/12/2021
Préfet
de l'Eure
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