Modèles d'arrêtés municipaux relatifs à la divagation des animaux
Divagation des animaux de rente
- Arrêté de désignation d'un lieu de dépôt :
- Arrêté de placement en lieu de dépôt :
- Arrêté d'abattage en cas de capture impossible ou danger particulièrement grave :
- Courrier contradictoire en cas de divagation d'animaux de rente :
- Arrêté de mise en demeure de prendre des mesures pour éviter la divagation des animaux de rente
- Courrier contradictoire avant placement en lieu de dépôt
- arrêté municipal de placement en lieu de dépôt des animaux de rente
- Arrêté municipal de placement en lieu de dépôt d’animaux dont le propriétaire n’est pas connu
- Arrêté municipal relatif à la cession (gratuite ou onéreuse) ou l’euthanasie de l’animal à l’issue du délai de garde
Divagation des Chiens et chats
- Le guide détaillant la réglementation encadrant les fourrière :
- Arrêté municipal plaçant d’office un carnivore domestique en fourrière :
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Courrier contradictoire en cas de divagation d’un carnivore domestique :
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Arrêté municipal de mise en demeure de prendre des mesures pour éviter la divagation d’un carnivore domestique :
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Courrier contradictoire avant placement en fourrière :
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Arrêté municipal de placement en fourrière d’un carnivore domestique :
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Arrêté de placement du carnivore domestique en fourrière dont le propriétaire n’est pas connu :
Divagation de la faune sauvage captive et des NAC
Se référer aux documents disponibles dans la catégories animaux de rente.