Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des avis reçus à la préfecture de l’Eure dans le cadre de la consultation des collectivités sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Les délibérations des communes sont jointes à celle de leur EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de rattachement.

Pour rappel, la carte du projet de schéma :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Intercommunalite/Projet-de-schema-departemental-de-la-cooperation-intercommunale

Territoire 1 : fusion des communautés de communes de Quillebeuf-sur-Seine, du Roumois nord, du Canton de Bourgtheroulde-Infreville et d’Amfreville la Campagne

Territoire 2 : fusion des communautés de communes du Canton de Beuzeville et du Pays de Honfleur

Territoire 3 : fusion des communautés de communes de Pont-Audemer et Val de Risle

Territoire 4 : fusion des communautés de communes du Canton de Cormeilles, du Canton de Thiberville et du Vièvre-Lieuvin

Territoire 5 : fusion des communautés de communes du Canton de Broglie, de Bernay et de ses Environs, Intercom du Brionnais et du Canton de Beaumesnil

Territoire 6 : fusion des communautés de communes du Canton de Rugles, du Pays de Verneuil-sur-Avre, du Canton de Breteuil-sur-Iton, du Pays de Damville et Rurales du Sud de l’Eure

Territoire 7 : fusion de la communauté d’agglomération du Grand Evreux Agglomération et de la communauté de communes La Porte Normande

Territoire 8 : fusion de la communauté d’agglomération des Portes de l’Eure avec les communautés de communes des Andelys et de ses Environs et Epte-Vexin-Seine

Territoire 9 : fusion des communautés de communes du Canton d’Etrépagny et Gisors Epte Lévrière

Territoire 10 : fusion des communautés de communes de l’Andelle et du Canton de Lyons-la-forêt

Territoire 11 : communauté de communes du Pays de Conches restée inchangée

Territoire 12 : communauté de communes Intercom Risle et Charentonne restée inchangée

Territoire 13 : communauté de communes du Pays du Neubourg restée inchangée

Territoire 14 : communauté d’agglomération Seine Eure restée inchangée

Territoire 15 : communauté de communes Eure-Madrie-Seine restée inchangée

Syndicats visés par le schéma

Syndicats et autres collectivités non impactés par le schéma