Paiement des subventions ou dotations d'investissement

Mis à jour le 10/02/2022
Vous trouverez ci-dessous une lettre circulaire du 18 décembre 2017 concernant les modalités de paiement des subventions ou dotations d'investissement :
PLATEFORME DÉMATÉRIALISÉE POUR LES DEMANDES DE PAIEMENT DES SUBVENTIONS

Désormais TOUTES vos demandes de paiement pour les subventions DETR, DSIL (+DSID pour le Département de l'Eure) obtenues par votre collectivité devront être effectuées directement en ligne sur la plateforme mise à votre disposition à l'adresse suivante :

https://demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedepaiement-eure

MODALITÉS DE PAIEMENT DES DOTATIONS

Ci dessous l'ensemble des formulaires à utiliser pour les demandes de paiement des dotations (DETR, DSIL, TDIL). Ces formulaires sont disponibles au format Word ou pdf

- Déclarer le commencement d'exécution d'une opération

- Demander un acompte

> Attestation_dde_acompte - format : PDF - 0,09 Mb

- Demander le solde

- Tableaux des factures acquittées