Obligation d'affichage imposée aux collectivités bénéficiant de financements publics

Mis à jour le 18/09/2020

La note ci-dessous présente les obligations d'affichage imposées aux collectivités bénéficiant de financements publics.

Les logotypes de l’État à apposer sur les plaques ou panneaux d'affichage relatifs à vos projets de travaux sont à solliciter par mail auprès de la préfecture de l'Eure :