Représentation des communes nouvelles dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Vous trouverez ci-dessous les tableaux de répartition des sièges des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre impactés par le nouveau dispositif : Loi n°2016-1550 du 8 novembre 2016

Télécharger circulaire du 2 décembre 2016 PDF - 0,39 Mb - 07/12/2016

Télécharger répartition Roumois Seine PDF - 0,86 Mb - 07/12/2016

Télécharger répartition Interco Normandie Sud Eure PDF - 1,14 Mb - 07/12/2016

Télécharger répartition Intercom Bernay Terres de Normandie PDF - 1,15 Mb - 07/12/2016

Télécharger répartition Evreux Porte de Normandie PDF - 1,10 Mb - 07/12/2016

Télécharger répartition Seine Normandie Agglomération PDF - 1,15 Mb - 07/12/2016

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