Représentation des communes nouvelles dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Vous trouverez ci-dessous les tableaux de répartition des sièges des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre impactés par le nouveau dispositif : Loi n°2016-1550 du 8 novembre 2016