SCoT de Seine Normandie Agglomération
Prescrit le 28 septembre 2017.
Le 28/09/2017, la Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération (né de la fusion de 3 anciens EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale) a délibéré pour la révision du SCoT de la Communauté d'Agglomération des Portes de l’Eure (qui comprenait une partie de son territoire) étendu à l’ensemble du territoire du nouvel EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale.
Le diagnostic territorial a été réalisé. Les travaux en sont maintenant à la formalisation du PADDProjet d'aménagement et de développement durable.
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