Mesures prises pour faire face à la situation dégradée en Application du Droit des Sols

Télécharger Lettre de la préfète aux maires sur les mesures prises pour faire face à la situation dégradée en ADS du 02/08/2010 PDF - 0,11 Mb - 08/08/2012

Télécharger Bordereau de transmission des demandes d’autorisation de construire du maire au service instructeur de la DDT PDF - 0,11 Mb - 08/08/2012

Télécharger Modèle (doc) de certificat de permis tacite délivré par le maire DOC - 0,07 Mb - 08/08/2012

Télécharger Modèle (pdf) de certificat de permis tacite délivré par le maire PDF - 0,09 Mb - 08/08/2012

Télécharger Modèle (doc) de certificat de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire DOC - 0,07 Mb - 08/08/2012

Télécharger Modèle (pdf) de certificat de non opposition à une déclaration préalable délivré par le maire PDF - 0,09 Mb - 08/08/2012

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