Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les agriculteurs touchés par LA SECHERESSE DURANT L’ETE 2022

Suite à l’important épisode de sécheresse qu’a connu le département de l’Eure durant l’été 2022, il a été décidé de mettre en place un dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

L’ensemble des informations sont disponibles dans le communiqué de presse ci-dessous.

Les surfaces les plus impactées par cette sécheresse sont les prairies et les surfaces cultivées en maïs, aussi, les modalités de dégrèvement suivantes ont été mises en place :

- L’ensemble des surfaces en prairie du département bénéficient d’une exonération de 40 %.

- Au sein de certaines communes, l’ensemble des terres arables bénéficieront d’une exonération de 20 %, 30 % ou 40 %. Le montant de l’exonération a été déterminé en fonction de la part de surfaces cultivées en maïs au sein de la SAU Surface Agricole Utile totale des communes.

La liste des communes concernées et le taux d’exonération correspondant sont disponibles ci-dessous.

Pour les exploitants concernés par l’exonération, il convient de suspendre le paiement des titres reçus, dans l'attente de l'émission par la DDFiP d’une note de dégrèvement. Si les paiements ont déjà été effectués, le montant du dégrèvement sera restitué par l’État, pour les propriétaires à jour de leurs paiements.


Documents à télécharger :

- L e communiqué de presse

- La liste des communes