Prévention de la délinquance
Table des matières
- Plan national de prévention de la délinquance
- Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) dans l'Eure
- Fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD)
- Plan départemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie 2009
Plan national de prévention de la délinquance
Plan départemental de prévention de la délinquance :
Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) dans l'Eure
- Textes de référence
- articles L2211-4 et L2211-5 du code général des collectivités territoriales
- Pour aller plus loin : http://sgcipd.interieur.gouv.fr
- CLSPD et CISPD
| Le CLSPD ou le CISPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal
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Fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD)
- Textes de référence
- Pour aller plus loin : http://sgcipd.interieur.gouv.fr (fipd)
- Présentation
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Le FIPD soutient des actions de prévention de la délinquance et des investissements, notamment en matière de vidéo protection, au profit des CLSPD-CISPD, collectivités territoriales et/ou associations qui le sollicitent. |
Plan départemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie 2009
Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie- demande de subvention MILDT 2011
L'appel à projets MILDT 2011 est lancé dans le département de l'Eure
. Les retours de projets sont attendus pour le 15 avril 2011.
Les priorités pour l'année 2011 figurent dans l'appel à projets.
Dans la mesure du possible, il est demandé de n'envoyer les dossiers que par mail (ce qui implique signature et RIB scannés).
La fiche bilan 2010 est exigée dans tous les cas, que l'action soit terminée ou non.
Mesures d'accompagnement des dispositions alcool et tabac de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 :
- Plan départemental de l'Eure
- Pour aller plus loin
- Site de la MILDT : www.drogue.gouv.fr
- Site de l' OFDT : www.ofdt.fr
- Utilisation des crédits mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie en 2009
