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Prévention de la délinquance

Plan national de prévention de la délinquance

Livret de prévention du maire

     

 

 

Plan départemental de prévention de la délinquance :

 

Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) dans l'Eure

 

- Textes de référence

 

- Pour aller plus loin : http://sgcipd.interieur.gouv.fr

- CLSPD et CISPD

Le CLSPD ou le CISPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal

  • Composition
  • Présidé par le maire, le CLSPD réunit :
  • le préfet, le procureur de la république et le président du Conseil général,
  • des élus désignés par le président,
  • des représentants de l'État désignés par le préfet,
  • des représentants d'associations, établissements ou organismes Å“uvrant notamment dans les domaines connexes de la prévention, de la sécurité (aide aux victimes, logement, transports, actions sociales...) désignés par le président du Conseil général.
  •  Présentation départementale  Le département de l'Eure est pourvu de 6 CLSPD  qui représentent 23% de la population.

Fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD)

- Textes de référence

- Pour aller plus loin :  http://sgcipd.interieur.gouv.fr (fipd)

- Présentation

Le FIPD soutient des actions de prévention de la délinquance et des investissements, notamment en matière de vidéo protection, au profit des CLSPD-CISPD, collectivités territoriales et/ou associations qui le sollicitent.
 Il s'agit de crédits spécifiques qui doivent répondre aux orientations du plan départemental de prévention de la délinquance et aux besoins du territoire.
 Pour toute demande de crédits vous devez prendre contact avec l'équipe prévention de la délinquance de la préfecture et vous pouvez télécharger un dossier CERFA :

 

Plan départemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie 2009

 

Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie- demande de subvention MILDT 2011

L'appel à projets MILDT 2011 est lancé dans le département de l'Eure . Les retours de projets sont attendus pour le 15 avril 2011.  Les priorités pour l'année 2011 figurent dans l'appel à projets.
Dans la mesure du possible, il est demandé de n'envoyer les dossiers que par mail (ce qui implique signature et RIB scannés).
 

La fiche bilan 2010 est exigée dans tous les cas, que l'action soit terminée ou non.

 

Mesures d'accompagnement des dispositions alcool et tabac de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 :

- Plan départemental de l'Eure

- Pour aller plus loin

- Utilisation des crédits mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie en 2009

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