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La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) :
une grande ambition à l'œuvre

La révision générale des politiques publiques est une réforme de l'État qui vise à maîtriser et rationaliser les dépenses publiques.

Finalités de la réforme :

Améliorer le service rendu au public en regroupant les services et en rassemblant les compétences
Renforcer les services de l'État sur les missions prioritaires
Mieux associer entre elles les différentes cultures et les compétences ministérielles
Eviter les doublons et renforcer la mutualisation des fonctions support

Modernisation : une démarche interne à la Préfecture

La naissance d’un nouvel État local nécessite une refonte de nombreuses missions dévolues aux Préfectures et une réorganisation des services.
Les axes de cette réorganisation ont été définis par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sous la forme d’une Directive Nationale d’Orientation (D.N.O.).
La Préfecture de l’Eure s’est engagée dans cette démarche dès la parution de la D.N.O. par une réorganisation des Sous-Préfectures en fonction des nouvelles missions des Sous-Préfets, dans le souci permanent de la continuité du service public et du devenir des agents.
Une démarche similaire est actuellement en cours à la Préfecture qui doit se recentrer sur les missions qui lui sont désormais assignées.
Expertise en de nombreuses matières, conseil de toute nature aux collectivités locales, sécurité des populations et lutte contre la fraude documentaire sont les principales pistes de réflexion et d’action.
Grâce au développement des nouvelles technologies et à l’accès croissant de la population à Internet, la possibilité de gérer différemment la délivrance des cartes grises (via de nombreux professionnels de l’automobile volontaires) et l’enregistrement des passeports en partenariat avec les communes les plus importantes, a pu être mis en pratique ; cette nouvelle donne permet d’envisager un redéploiement général des agents vers les missions prioritaires.
Un effort de formation important et continu devra permettre au agents d’atteindre un degré élevé d’expertise dans les matières évoquées par la D.N.O. et de constituer ainsi le point d’appui recherché tant par les collectivités locales que par les particuliers et les entreprises.
Cette démarche de modernisation comprend en outre un volet très important pour les finances de notre pays : la mutualisation (ou mise en commun) des moyens divers de fonctionnement dont disposent les services de l’Etat.
Cette opération générera inévitablement des économies substantielles que l’administration se doit de réaliser.
C’est donc bien dans une réforme fondamentale que la Préfecture et les Sous-Préfectures sont engagées.

Méthode

Les principes de la démarche : modularité, déconcentration et concentration

Le cadre d'organisation doit être adapté aux spécificités géographiques, économique et démographique.

C'est au niveau déconcentré et interministériel que les analyses menant aux propositions d'organisation sont réalisées.

Les personnels et leurs représentants seront associés à la mise en œuvre de la réforme tout au long de la démarche.

Le diagnostic territorial permettra de définir des axes prioritaires de l'action de l'État dans le département et sera à la base de l'esquisse d'organisation qui sera proposée fin novembre.

Cette proposition d'organisation sera examinée par le comité de pilotage national.

Garantie pour les agents

Maintien des garanties statutaires pour les agents :

Ils continuent à relever de leur corps actuel et de la Commission Administrative Paritaire (CAP) correspondant à leur corps.

Il bénéficieront des mêmes garanties en terme de déroulement de carrière .

Leur rémunération continue à être déterminée par le ministère employeur.

La très grande majorité des agents continueront à exercer leurs fonctions actuelles dans le cadre des nouvelles directions départementales, de la préfecture ou des unités territoriales.

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Publication

La Lettre de l'Etat en mouvement dans l'Eure
Novembre2009

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Créé : 24/06/2010 14:54

Modifié : 23/02/2012 11:16

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