Conseil Départemental de l’Accès au Droit
Index d'articles
- Justice
- Association de défense des victimes
- Coordonnées locales des institutions
- Conseil Départemental de l’Accès au Droit
| Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit a pour mission de mettre en oeuvre des actions de conseil et d’information aux justiciables. Il met ainsi à leur disposition des consultations gratuites d’avocats, d’huissiers, de notaires et d’écrivains publics au sein de Maisons de la justice et du droit du département. Cette mission d’information prend également la forme de la publication chaque trimestre d’une "LETTRE DE L’ACCÈS AU DROIT" , dont chaque numéro fournit des renseignements juridiques à titre indicatif sur un thème différent. Vous pouvez retrouver le contenu de ces lettres sur ce site.
|
|||||
| Lettre de l'accès au droit n° 1 | Lettre de l'accès au droit n° 2 | Lettre de l'accès au droit n° 3 | Lettre de l'accès au droit n° 4 | Lettre de l'accès au droit n° 5 | Lettre de l'accès au droit n° 6 |
|
|
|
|
|
|
| LA PARENTALITE (Décembre 2003) |
LE BAIL (Juin 2004) |
LA DISCRIMINATION (Mars 2005) |
LES MAJEURS PROTEGES (Mai 2005) |
LE LICENCIEMENT (Juin 2006) |
LE DIVORCE (Février 2009) |
|
Le "GUIDE DE L'ACCES AU DROIT" regroupe les informations utiles pour diligenter une procédure, connaitre les différentes juridictions, et bénéficier de l'aide juridictionnelle.
|
|||||
Guide de l'accès au droit 
|
|||||