Réglementation
Vous y trouverez notamment le règlement sanitaire départemental (RSD) qui régit un nombre important d'activités ayant des impacts sur l'environnement.
Des thématiques plus spécifiques sont également consultables: la lutte contre le bruit, l'entretien des espaces verts (élagage, entretien général des terrains, plantes nuisibles...), la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement...
Ne figurent pas dans cet espace la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et à la protection de l'eau. Des pages spécifiques sont en effet dédiées à ces deux grandes thématiques.
Mise à jour le 12 janvier 2009