Notice explicative
Qu’est-ce qu’une installation classée ?
Les installations classées sont des usines, des ateliers, des dépôts, des chantiers, des carrières et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la nature et l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Les activités industrielles exercées relèvent de la nomenclature des installations classées.
Plus d’informations sur le site Internet http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr
Si l’établissement ne relève pas de la législation relative aux installations classées, que dois-je faire ?
De nombreuses nuisances relèvent de problèmes de voisinage (brûlage dans les jardins, bruit d’outillages électriques ou de tondeuses, bruit d’une salle des fêtes, d’un dancing…). Ne s’agissant pas d’installations classées, seul le maire de la commune d’implantation est compétent pour régler ces différends. Il détient d’ailleurs des pouvoirs de police qui lui permettent d’affirmer cette compétence. Ainsi, si l’établissement n’est pas une installation classée ou si vous avez un doute, il est indispensable de prendre contact et d’exposer vos doléances au maire de votre commune .
Pour toute plainte, adresser un courrier motivé à Monsieur le Préfet de l'Eure, Boulevard Georges Chauvin, 27000 EVREUX