Elections cantonales 2011

Élections cantonales de Mars 2011

* Résultats du second tour des élections cantonales 2011 dans l'Eure

* Résultats du premier tour des élections cantonales 2011 dans l'Eure

Le premier tour des élections cantonales s'est déroulé le dimanche 20 mars 2011 ; le second tour le dimanche 27 mars 2011.

Dans l'Eure, sont concernés les cantons de Amfreville la Campagne, Beaumesnil, Beaumont le Roger, Bernay Est, Bernay Ouest,Beuzeville, Bourgtheroulde Infreville, Breteuil sur Iton, Conches en Ouche, Cormeilles, Damville, Ecos, Etrepagny, Evreux Nord, Evreux Ouest, Gaillon, Les Andelys, Louviers Nord, Montfort sur Risle, Nonancourt, Pacy sur Eure et Pont de l'Arche.

La clôture des candidatures pour le premier tour des élections s’est effectuée le 21 février 2011, à 16H00.113 candidats se sont présentés à la préfecture de l'Eure dont 95 hommes et 18 femmes. Les principaux partis politiques ont déposé leur candidature.La liste des candidats est officielle après avoir été validée par le ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

Pour consulter l'arrêté préfectoral fixant la liste des candidats, cliquez ici:

AP du 23 février 2011 liste candidats élections cantonales

AP du 22 mars 2001 : candidats au second tour

Plus d'informations sur le site service-public.fr

Dossier de presse Cantonales 2011

Pour les candidats

L'Etat prévoit un remboursement forfaitaire des dépenses de campagne électorale exposées par les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, retracées dans un compte de campagne. Pour les élections cantonales, le plafond est identique, que les candidats aient été présents à un seul tour ou aux deux tours. Ces dispositions ne sont applicables que dans les cantons comportant au moins 9000 habitants.

mémento à l'usage des candidats

Plafond des dépenses des cantons de + 9000 habitants

Arrêté fixant le délai de dépôt des déclarations de candidature

Le calendrier des élections cantonales

Dates	Nature de l’opération	Référence (code éléctoral)
	ANNÉE 2010
Lundi 1^er mars	Début de la période pendant laquelle les recettes et les dépenses en vue de l’élection sont comptabilisées au compte de campagne	Art. L. 52-4
Mercredi 1^er septembre	Début de la période d’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités	Art. L. 52-1
Mercredi 1^er décembre	Début de la période d’interdiction d’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle Début de la période d’interdiction d’affichage électoral en dehors des emplacements réservés à cet effet	Art. L. 52-1 Art. L. 51
	ANNÉE 2011
Mardi 1^er février	Publication, dans les communes concernées, de l’arrêté du représentant de l’État fixant, pour le premier tour, le délai de dépôt des déclarations de candidature et, pour chaque tour de scrutin, la date limite de dépôt, par les candidats, auprès des commissions de propagande, des documents à envoyer aux électeurs Publication de l’arrêté du représentant de l’État instituant les commissions de propagande	Circulaire Art. R. 109-1et R. 38 Art. R. 31
Lundi 14 février	Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections cantonales	Arrêté du représentant de l’État en application de l’art. R. 109-1
Lundi 21 février à 16 heures	Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour des élections cantonales et heure limite pour le retrait de candidature	Arrêté du représentant de l’État en application de l’art. R. 109-1
Vendredi 25 février	Date limite pour la délivrance du récépissé attestant de l’enregistrement de la candidature dans le cas d’une candidature déposée le 21 février Date limite conseillée du tirage au sort établissant l’ordre des candidats (les emplacements d’affichage sont attribués dans l’ordre du tirage au sort) Date limite de publication, dans chaque département, de l’arrêté du préfet établissant la liste des candidats pour le premier tour	R. 109-2 Circulaire Art. R. 109-2
Samedi 26 février à 24 heures	Heure limite pour qu’un candidat saisisse le Tribunal administratif à la suite d’un refus d’enregistrement de sa candidature dans le cas où ce refus lui a été notifié le 25 février à 24 heures	Art. L. 210-1
Mardi 1er mars	Date limite pour que le tribunal administratif rende sa décision dans le cas où il a été saisi à la date ultime	Art. L. 210-1
Lundi 7 mars	Ouverture de la campagne électorale Mise en place des emplacements d’affichage Date limite d’installation de la commission de propagande et de notification au président de la commission de la liste des candidats	Art. R. 26 L. 51 et R. 28 Art. R 31
Date et heure précisées localement	Heure limite de dépôt par les candidats à la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs et aux maires pour le premier tour	Arrêté du représentant de l’État en application de l’art. R. 38
Mardi 15 mars	Date limite d’affichage dans les communes intéressées de l’arrêté préfectoral modifiant éventuellement les heures d’ouverture et de clôture du scrutin Date limite d’institution des commissions de contrôle des opérations de vote des communes de plus de 20 000 habitants	Art. R. 41 L. 85-1 et Art. R. 93-1
Mercredi 16 mars	Date limite d’envoi par la commission de propagande des documents aux électeurs et aux maires	Art. R. 34
Vendredi 18 mars à 18 heures	Heure limite de notification aux maires, par les candidats, des assesseurs et délégués des bureaux de vote	Art. R. 46 et R. 47
Samedi 19 mars 0 heure à 12 heures à 24 heures	Début de l’interdiction de diffusion de messages de propagande électorale par tout moyen de communication au public par voie électronique Heure limite de remise des bulletins de vote aux maires par les candidats qui en assurent eux-mêmes la distribution Clôture de la campagne électorale pour le premier tour	Art. L. 49 Art. R. 55 Art. R. 26
Dimanche 20 mars	PREMIER TOUR DE SCRUTIN	Décret de convocation
Lundi 21 mars à 0 heure Horaires du service	Ouverture de la campagne électorale pour le second tour Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour	Art. R. 26 Art. R 109-1
Mardi 22 mars à 16 heures	Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour et heure limite pour le retrait de candidature :	Art. R. 109-1
Mercredi 23 mars Horaire précisé localement	Envoi aux maires de la liste des candidats au second tour, arrêtée par le préfet Notification au président de la commission de propagande de la liste des candidats au second tour Heure limite de dépôt par les candidats à la commission de propagande des documents à envoyer aux électeurs et aux maires pour le second tour Date limite de renvoi en mairie des listes d’émargement	Circulaire Arrêté du représentant de l’État en application de l’art. R. 38 Art. L. 68
Jeudi 24 mars	Date limite d’envoi par la commission de propagande des documents aux électeurs et aux maires	Art. R. 34
Vendredi 25 mars à 18 heures	Heure limite de notification aux maires, par les candidats, d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués Heure limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller général au premier tour (hors conseillers généraux de Mayotte)	Art. R. 46 et R. 47 Art. R. 113
Samedi 26 mars à 0 heure à 12 heures à 24 heures	Début de l’interdiction de diffusion de messages de propagande électorale par tout moyen de communication au public par voie électronique Heure limite de remise des bulletins de vote aux maires par les candidats qui en assurent eux-mêmes la distribution Clôture de la campagne électorale pour le second tour	Art. L. 49 Art. R. 55 Art. R. 26
Dimanche 27 mars	SECOND TOUR DE SCRUTIN	Décret de convocation
Vendredi 1^er avril à 18 heures	Heure limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller général au second tour (hors conseillers généraux de Mayotte)	Art. R. 113
Lundi 4 avril à 24 heures	Heure limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller général au premier tour Heure limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller général de Mayotte au premier tour	Art. R. 113 Art. LO 470
Lundi 11 avril à 24 heures	Heure limite de recours du préfet (ou haut commissaire) contre l’élection d’un conseiller général au second tour Heure limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller général de Mayotte au second tour	Art. R. 113 Art. LO 470
Vendredi 20 mai à 18 heures	Heure limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP lorsque l’élection a été acquise au premier tour	Art. L. 52-12
Vendredi 27 mai à 18 heures	Heure limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP lorsque l’élection a été acquise au second tour	Art. L. 52-12

Créé : 29/07/2010 09:10

Modifié : 28/03/2011 10:54

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