Protocole de lutte contre la fraude documentaire
Dominique Sorain, Préfet de l’Eure, et Michel Champredon, maire d’Evreux ont signé le premier protocole de partenariat pour favoriser la lutte contre la fraude documentaire le 23 janvier 2012, à la préfecture de l’Eure.
Ce protocole d'accord, associant la ville d’Evreux, le parquet, la préfecture et les forces de l'ordre, vise à une meilleure coordination dans la réponse administrative et judiciaire apportée en cas de détection de fraude lors des demandes de pièces d’identité (CNI, passeports).
Dans un contexte où, en matière de fraude, l’obtention indue de documents tend à croître au fur et à mesure que la sécurisation des titres rend leur contrefaçon ou leur falsification plus difficile, il convient d’être particulièrement vigilant à toutes les étapes de la procédure de délivrance. C’est ce que visent les services de l’Etat dans l’Eure dans leur travail partenarial avec les collectivités locales.