L'Union européenne dans l'Eure
Information sur les fonds structurels européens
DESCRIPTION DE PROGRAMMES
Le financement des programmes opérationnels implique la mise en oeuvre des fonds structurels européens, au nombre de trois :
A. Le Fonds Européen de Développement (FEDER)
Il a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les régions de la Communauté. (Champ d’application fixé par le règlement de la C.E.E. : investissements productifs, infrastructures, développement local et P.M.E., projets pilotes, recherche et développement).
B. Le Fonds Social Européen (FSE)
Il doit permettre d’améliorer les possibilités d’emploi dans la communauté, en intervenant dans les systèmes d’enseignement, la recherche et le développement.
C. Le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (F.E.O.G.A)
Il comprend une section «orientation» qui participe au développement et à la diversification des zones rurales et la section « garantie » qui a pour bout d’assurer une stabilité des revenus agricoles.
ACTIONS DANS LE DEPARTEMENT
Le financement des programmes opérationnels implique la mise en oeuvre des fonds structurels européens, au nombre de trois :
A. Le Fonds Européen de Développement (FEDER)
Il a pour objectif de réduire les écarts de développement entre les régions de la Communauté. (Champ d’application fixé par le règlement de la C.E.E. : investissements productifs, infrastructures, développement local et P.M.E., projets pilotes, recherche et développement).
B. Le Fonds Social Européen (FSE)
Il doit permettre d’améliorer les possibilités d’emploi dans la communauté, en intervenant dans les systèmes d’enseignement, la recherche et le développement.
C. Le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (F.E.O.G.A)
Il comprend une section «orientation» qui participe au développement et à la diversification des zones rurales et la section « garantie » qui a pour bout d’assurer une stabilité des revenus agricoles.
RENSEIGNEMENTS ET CONTACTS
Pour bénéficier d'un financement européen, un projet doit nécessairement et au minimum
- Etre localisé en zone éligible
- répondre aux objectifs et critères d'éligibilité du programme
- faire l’objet d’un plan de financement garantissant l’apport de tous les partenaires
- Pouvoir être mis en œuvre sans délai.
Lieux de dépôt des dossiers :
Auprès de la Préfecture ,
cellule Europe 27 :
02 32 78 26 14
A l’exception de dossiers concernants la formation dans les domaines de développement économique, portuaire et urbain (acteurs du lien social et public en difficulté) où le dépôt se fera au
Conseil Régional,
Direction de la Formation Professionnelle
et de l'Apprentissage
02 35 52 56 00