Cadrage réglementaire du dispositif sécheresse

Un arrêté d'orientation de bassin du Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine Normandie, fixe le cadre général des mesures sécheresse.

Il a été révisé le 22 février 2022 pour une durée de 7 ans.

Arrêté d'orientation de bassin :


L'arrêté cadre sécheresse du 16 mai 2022 modifié le 18 août 2022 a été révisé par celui DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2023-192 signé le 13 juin 2023.

Les changements concernent :
- l'intégration de mesures spécifiques et graduelles aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) afin de réduire leurs consommations ;
- un alignement des mesures sur le cadre national du guide des mesures sécheresse modifié en mai 2023 suite au retour d'expérience de 2022.

L'arrêté DDTM/SEBF/2023-192 signé le 13 juin 2023 :

Les annexes complètes :

Les zones sécheresse (cliquer pour agrandir)

De quelle zone dépend votre commune ?

Les mesures applicables :