Brûlage des déchets végétaux

Mis à jour le 04/06/2018

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts précise que cette pratique est strictement proscrite pour les particuliers et les collectivités.

 

En effet, au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants qui sont d’autant plus importants que les végétaux sont verts et humides.

Pour rappel, sont considérés comme déchets verts :

- les feuilles mortes,

- les tontes de gazon,

- les tailles de haies et d’arbustes,

- les résidus d’élagage,

- les déchets d’entretien de massifs,

- les autres déchets végétaux issus des jardins et parcs de particuliers.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, et privilégient la valorisation des déchets verts :

- compostage,

- broyage,

- paillage,

- apports en déchetteries.

En cas de non-respect de la réglementation, une contravention de 450€ (article 131-13 du code pénal) peut être appliquée à tout contrevenant.

Pour plus d’informations :

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/interdiction-bruler-dechets-verts-a-lair-libre

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-brulage-des-dechets-verts-a-l-air-libre-c-est-a503.html