enquête publique préalable à l'autorisation environnementale

Mis à jour le 23/04/2020
enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant la construction du nouvel hôpital St Jacques à Les Andelys.

1 - DOSSIER

2 - ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE

3 - AVIS D'ENQUÊTE

4 - OBSERVATIONS DU PUBLIC

5 - RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

6 - DÉCISION