Centrale photovoltaïque au sol - Saint-Marcel

Mis à jour le 16/04/2024
Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Marcel du lundi 11 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 12 octobre 2023 à 17h30

1- ENQUÊTE

2- DOSSIER

3- OBSERVATIONS

4- RAPPORT, AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Télécharger Annexe 2 PV synthèse PLU Plan Local d'Urbanisme St Marcel PDF - 1,41 Mb - 14/11/2023

5- DECISION

Un permis de construire a été délivré le 12 janvier 2024

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