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Dans cette rubrique
Aide à la préparation des documents budgétaires
Notes d'information pour l'élaboration des budgets 2022
Fiches pratiques
Vote des taux de fiscalité directe locale – Etats 1259 et 1253
Fiches pratiques
Vous trouverez, ci-dessous, des fiches d'aide pour la préparation de vos documents budgétaires :
Télécharger Fiche 1 - Le débat d'orientation budgétaire
PDF - 0,26 Mb - 14/02/2024
Télécharger Fiche 2 - Compte de gestion et compte administratif
PDF - 0,23 Mb - 14/03/2022
Télécharger Fiche 3 - Affectation de résultat
PDF - 0,22 Mb - 14/03/2022
Télécharger Fiche 4 - Les restes à réaliser
PDF - 0,22 Mb - 14/03/2022
Télécharger Fiche 5 - Vote du budget primitif
PDF - 0,22 Mb - 14/02/2024
Télécharger Fiche 6 - L'équilibre réel
PDF - 0,22 Mb - 14/03/2022
Télécharger Fiche 7 - La fongibilité des crédits
PDF - 0,22 Mb - 14/02/2024
Télécharger Fiche 8 - La constitution des provisions pour risques et charges
PDF - 0,22 Mb - 14/03/2022
Télécharger Fiche 9 - La télétransmission des actes budgétaires
PDF - 0,22 Mb - 14/03/2022
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