Imprimer
Fermer
Dans cette rubrique
Accessibilité
Dématérialisation des attestations d'accessibilité
Registre public d'accessibilité
Suivi des dossiers de demandes d'autorisation de travaux avec ou sans ADAP et attestations
Sous Commission Départementale d'Accessibilité
Agenda d'Accessibilité Programmée
Collectivités
La fin du dispositif au 31 mars 2019
Voirie, espaces publics, ERP
Ad'AP
Ad'AP Quelles conséquences pour les collectivités ?
Guides
Suivi des dossiers de demandes d'autorisation de travaux avec ou sans ADAP et attestations
Télécharger suivi ERP ADAP-AT-PC 14-03-24
ODS - 1,03 Mb - 14/03/2024
Télécharger suivi ERP ADAP-AT-PC 14-03-24
XLSX - 1,25 Mb - 14/03/2024
Télécharger suivi ERP attestation de conformité 14-03-24
ODS - 0,19 Mb - 14/03/2024
Télécharger suivi ERP attestation de conformité 14-03-24
XLS - 0,63 Mb - 14/03/2024
Partager la page
Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Copier dans le presse-papier