Archives départementales
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| Archives départementales de l’Eure
2, rue de Verdun e-mail : archives@cg27.fr |
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Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et certains samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Fermeture annuelle : 2e semaine de juillet et semaine entre Noël et le Jour de l’An |
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| Les Archives départementales ont été créées par la loi du 5 brumaire de l’an V (26 octobre 1796) pour assurer la conservation des archives des administrations, tribunaux, institutions et établissements d’Ancien Régime. Établies dans chaque département de métropole et d’outre-mer, elles assurent également la conservation des archives des administrations, tribunaux et établissements publics institués depuis 1790. S’y ajoutent les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels exerçant ou ayant exercé sur le territoire du département, ainsi que les archives déposées des établissements hospitaliers et des communes. Les Archives départementales ont été, pour une grande partie de leurs missions, transférées le 1er janvier 1986, à la suite des premières lois de décentralisation, aux conseils généraux, au titre de leurs compétences obligatoires : classement, tri, inventaire, communication au public et valorisation des fonds d’archives. Les Archives départementales demeurent un service déconcentré de l’Etat, dont la dénomination officielle est « service départemental des archives », pour ce qui concerne l’exercice des missions régaliennes définies par le code du patrimoine et les décrets d’application afférents. Pour permettre l’exercice de ces missions, le directeur des Archives départementales est obligatoirement un conservateur du patrimoine de l’Etat, nommé par le ministre de la Culture, après avis favorable du président du conseil général, auprès duquel il est mis à disposition. Pour ce faire, le directeur est assisté par des agents de l’Etat. Le directeur exerce, au nom du ministre, sous l’autorité du préfet, le contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques dans le ressort du département. Il est membre de droit du conseil départemental des anciens combattants et victimes de guerre et de la mémoire de la Nation, ainsi que de la commission départementale des objets mobiliers. Le contrôle scientifique et technique de l’Etat porte sur les archives courantes, intermédiaires et définitives des services de l’Etat et établissements publics, des organismes privés chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public, des officiers ministériels, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il permet de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux conditions de gestion, de collecte, de sélection et d’élimination, ainsi qu’au traitement, au classement, à la conservation et à la communication des archives. Il s’exerce sur pièce (délivrance des visas préalables d’élimination, autorisation de versement des archives définitives, examen des inventaires) et sur place (visite de contrôle et inspection des archives et des locaux à usage d’archives, y compris les locaux de pré-archivage). À ce titre, il apporte aide et conseil à l’ensemble des producteurs d’archives publiques. Il est destiné à assurer la sécurité des documents, le respect de l’unité des fonds, la qualité scientifique et technique des instruments de recherche, la mise en valeur du patrimoine archivistique. Sa finalité est d’assurer la bonne gestion administrative, la sécurité juridique, la continuité du service public, la garantie du principe de la transparence administrative, la justification des droits des administrés et la préservation de la documentation indispensable à la recherche historique et à la mémoire de l’Eure et de ses habitants.
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