Plan de prévention des risques
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TRAMICO à Brionne est le premier PPRT approuvé de région Haute-Normandie (25/11/2010) |
Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en oeuvre sont fixés par le Code de l'environnement - art. R515-39 à R515-50. L'objectif d'un PPRT est d'apporter une réponse aux situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l'urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes. Pour résorber ces situations, l'exploitant de l'établissement Seveso devra mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité pour atteindre un niveau de risques aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques d'une part, et de la vulnérabilité de l'environnement d'autre part.
Doivent faire l'objet d'un plan de prévention des risques technologiques, les installations classées « Seveso AS » (avec servitudes).
Le département de l'Eure compte cinq établissements industriels de ce type :
- AZEO Ã Alizay
- NUFARM Ã Gaillon
- SNECMA Ã Vernon
- SYNGENTA PRODUCTION FRANCE Ã Saint Pierre la Garenne
- TRAMICO Ã Brionne
Aux PPRT, sont associés les comités locaux d'information et de concertation (CLIC), instances de concertation, participant notamment à l'élaboration des PPRT.
Pour en savoir plus, visitez le site Internet du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles en Basse-Seine ( www.spinfos.fr), vous y trouverez des informations complètes sur :
- LES PPRT
- LE PPRT de l'établissement SNECMA de Vernon
- LE PPRT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE GAILLON (NUFARM et SYNGENTA PRODUCTION)
- Le PPRT de l’établissement TRAMICO de Brionne
- Le PPRT de l’établissement AZÉO d’Alizay
Autres informations :