Enquêtes publiques

Pour chacune des enquêtes publiques en cours, vous pouvez consulter ci dessous, les documents relatifs à chacun des dossiers.

Société, Commune	Date d'ouverture	Date de clôture	Type d'enquête	Documents à télécharger
Plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement NUFARM - communes de GAILLON, PORT-MORT, SAINT-PIERRE-LA-GARENNE	11 juin 2012	12 juillet 2012	PPRT	avis d'enquête PPRT NUFARM rapport de la CE x
Lutte contre les ruissellements et renaturation du Dout sur le territoire de Boulleville, Foulbec et Saint Maclou	30 mai 2012	14 juin 2012	- DUP - DIG - Autorisation au titre du code de l'environnement	arrêté d'ouverture d'enquête Rapport du commissaire enquêteur X X
Plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement SYNGENTA PRODUCTION FRANCE sis à SAINT-PIERRE-LA-GARENNE	4 juin 2012	4 juillet 2012	PPRT	avis d'enquête PPRT SYNGENTA PRODUCTION France rapport du commissaire enquêteur x
EARL de la Gallinette, aménagement et agrandissement d'un élevage de poulettes prêtes à pondre à Grossoeuvre	21/05/2012	20/06/2012	installation classée	résumé non technique avis de l'autorité environnementale avis d'ouverture d'enquête x
SETOM de l'Eure, modification des conditions d'exploitation des installations de stockage, de tri et de transit des déchets non dangereux à la Chapelle Réanville et à Mercey	09/05/2012	09/06/2012	installation classée	Résumé non technique avis de l'autorité environnementale avis d'enquête publique x X
Restauration du ruisseau des échaudés Corneville sur Risle Syndicat intercommunal de la Basse Vallée de la Risle	19/03/2012	03/04/2012	Déclaration d'intérêt général	arrêté ouverture d'enquête X X X
Captage Source des Fontaines à Brionne Syndicat Adduction Eau Potable de la Vallée de la Risle	02/02/2011	19/02/2011	DUP-Autorisation	avis enquêtes captage Brionne Rapport et conclusions commissaire-enquêteur Arrêté portant déclaration d'utilité publique Arrêté portant autorisation
Société ROYER à Giverville extension de l'installation de récupération et de traitement de déchets de métaux et de VHU	16/04/2012	16/05/2012	installation classée	avis de l'autorité environnementale Ste ROYER Avis d'enquête publique x x x
Syndicat intercommunal de la Basse Vallée de la Risle	19/03/2012	03/04/2012	Déclaration d'intérêt général	Arrêté ouverture enquête X X X
Société THERMEVRA à Evreux , autorisation de modifier la chaufferie urbaine	19/03/2012	20/04/2012	installation classée	résumé non tehnique avis de l'autorité environnementale avis d'enquête x x
Permis d'aménager un lotissement à Saint Georges Motel	06/03/2012	10/04/2012	Enquête publique	Arrêté d'ouverture d'enquête X X
Travaux de raccordement au système d'assainissement collectif en domaine privé - La Neuve Lyre	07/03/2012	22/03/2012	Déclaration d'intérêt général	Arrêté d'ouverture d'enquête X X X
Aménagement de la RD 675 côte de Corneville sur Risle	13/02/2012	28/02/2012	enquête parcellaire	Arrêté ouverture enquête X X
A131 modernisation de la barrière de péage à Bourneville	03/01/2012	04/02/2012	Déclaration d'utilité publique	Avis de l'autorité environnementale Arrêté ouverture enquête Rapport et conclusions commissaire-enquêteur x
Faisceau radio électriques entre Sainte-Adresse (76) et Epaignes (27)	03/01/2012	20/01/2012	Servitudes	arrêté d'ouverture d'enquête X X
Sté LE BOULCH à la Vieille Lyre	16/01/2012	17/02/2012	installation classée	avis de l'autoristé environnementale résumé non technique avis d'enquête x x
Protection captage la Gde Aulnaie à Douville sur Andelle	06/12/2011	21/12/2011	Servitudes - DUP	Captage la Gde Aulnaie Douville sur Andelle
Société ENERTRAG à Saint André de l'Eure	19/12/2011	20/01/2012	Permis de construire - centrale photovoltaïque	avis de l'autorité environnementale - sté Enertrag à St André rapport d'enquête- Sté ENERTRAG à Saint André de l'Eure conclusion du CE x
Sté GEORGIA PACIFIC	03/01/2012	04/02/2012	installation classée	avis de l'autorité environnementale avis d'enquête résumé non technique d'impact Rapport du CE Avis et conclusions du CE x
Société UGITECH à Brionne	02/01/2012	04/02/2012	installation classée	avis d'enqête résumé non technique avis de l'autorité environnementale rapport CE -sté UGITECH à Brionne avis CE x
Servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien de Gauciel - Taverny	15/11/2011	16/12/2011	servitudes	arrêté interpréfectoral d'enquête x
Société PFIZER PGM à Val de Reuil	21/11/2011	22/12/2011	servitudes	avis d'enquête avis rectificatif rapport d'enquête PFIZER avis et conclusions du CE X
PPRT établissement SNECMA sis à Vernon	14 novembre 2011	16 décembre 2011	Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)	avis d'enquête SNECMA Vernon rapport de la CE Avis et conclusions de la CE X x
Société LAFARGE GRANULATS SEINE NORD	07/11/2011	08/12/2011	Installation classée	avis d'enquête LGSN Muids résumé non technique LGSN Muids évaluation environnementale LGSN Muids Rapport et conclusions du CE x x
Sté TOFFOLUTTI à Bernay	24/10/2011	25/11/2011	installation classée	avis d'enquête TOFFOLUTTI à Bernay résumé non technique TOFFOLUTTI à Bernay avis autorité environnementale TOFFOLUTTI à Bernay x x
Sté PIPELIFE à Gaillon	17/10/2011	18/11/2011	installation classée	avis d'enquête Sté PIPELIFE à Gaillon résumé non technique Sté Pipelife à Gaillon rapport et avis du CE mémoire en réponse x
Servitudes radioélectriques contre les obstacles (Epaignes - Le Thuit-Signol)	19 septembre 2011	7octobre 2011	Servitudes	Avis d'enquête servitudes radioélectriques Epaignes - le Thuit Signol Rapport et Conclusions CE
Projet de renovation du quartier des Boutardes à Vernon	13/09/2011	14/10/2011	Autorisation au titre du code de l'environnement	Avis de l'autorité environnementale Avis d'enquête Arrêté d'autorisation du 11 janv 2012 X
SETOM de l'Eure à St Aquilin de Pacy	19/09/2011	21/10/2011	installation classée	avis enquête SETOM St Aquilin de Pacy avis environnemental SETOM St Aquilin de Pacy résumé non technique SETOM St Aquilin de Pacy rapport, conclusions du CE et mémoire en réponse x
Servitudes radioélectriques contre les obstacles	12/09/2011	30/09/2011	Servitudes	avis d'enquête - servitudes radioelectriques Le Thuit-Signol - Vernon Rapport et conclusions CE
iSté MILTON ROY EUROPE à Pont Saint Pierre	12/09/2011	14/09/2011	installation classée	évaluation environnementale, MILTON ROY, Pont Saint Pierre Résumé non technique, MILTON ROY à Pont Saint Pierre avis d'enquête MILTON ROY rapport et avis du CE x
SAS Centrale éolienne de la Garenne au THIL-EN-VEXIN	9 septembre 2011	11 octobre 2011	Eolien	Evaluation environnementale Eolienne LE THIL EN VEXIN Avis d'enquête Eolienne LE THIL EN VEXIN rapport ce éoliennes thil annexes rapport ce éolienne du thil avis ce éolienne du thil x
Société BIOTROPICA à VAL DE REUIL (parc zoologique)	29 août 2011	30 septembre 2011	installation classée	résumé non technique Biotropica évaluation environnementale Biotropica avis d'enquête Biotropica Rapport et avis du CE - Société Biotropica à Val de Reuil x
Reconstruction du collège Guy de Maupassant et de sa voie d'accès à Fleury sur Andelle	29 Août 2011	16 Septembre 2011	Autorisation au titre du code de l'environnement	Avis enquête Collège Fleury sur Andelle Rapport CE Arrêté d'autorisation du 16 janv 2012 X
Extension ZAC de la Rougemare sur le territoire de la commune de Fauville par Grand Evreux Agglomération	29 Août 2011	16 Septembre 2011	Autorisation au titre du code de l'environnement	Avis evaluation environnementale Avis enquête zac Rougemare Conclusions commissaire-enquêteur X
Centrale photovoltaïque de Saint André de l'Eure	12 septembre 2011	14 octobre 2011	photovoltaïque	Evaluation environnementale - Centrale photovoltaïque de St André avis d'enquête - Centrale photovoltaïque de St André
SCEA de Chambord	29 août 2011	1er octobre 2011	installation classée	Résumé non technique étude de dangers SCEA DE CHAMBORD résumé non technique d'impact scea de chambord évaluation environnementale SCEA de CHAMBORD avis d'enquête rapport et conclusions du CE Mémoire en réponse x
Société ASWOOD à BOULLEVILLE	29 août 2011	30 septembre 2011	Installation classée, carrière	résumé non technique étude d'impact Sté ASWOOD à Boulleville résumé non technique étude de dangers Sté ASWOOD à Boulleville avis d'enquête Sté ASWOOD à Boulleville rapport et avis du CE x
Protection du captage "le Vivier" à St Germain Village	6 juin 2011	20 juin 2011	Déclaration d'utilité publique - Autorisation - Parcellaire	Avis enquête Rapport et conclusions CE
Elaboration du Schéma d'Alimentation et de Gestion de l'eau de l'Iton (SAGE-ITON)	30 mai 2011	1er juillet 2011	enquête loi sur l'eau	Avis enquête Evaluation environnementale Rapport commission enquête SAGE Annexes au rapport Avis et conclusion commission enquête SAGE Arrêté approbation du SAGE-ITON
Captage BA 105 au Vieil Evreux	30 mai 2011	20 juin 2011	Déclaration d'Utilité Publique	Avis d'enquête captage BA 105 Arrêté préfectoral DTARS-SE/20-11 X
Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de l'Iton Amont	07 juin 2011	08 juillet 2011	Déclaration d'intérêt général	avis d'enquête PPRE Iton Rapport du commissaire enquêteur annexes au rapport du commissaire enquêteur Arrêté de déclaration d'intérêt général X
Société JUWI EnR à Vesly	07 juin 2011	09 juillet 2011	Eolien	Evaluation environnementale Avis d'enquête rapport d'enquête de la CE société JUWI à VESLY Conclusions et avis motivé de la CE - Société JUWI à VESLY x
Société SOVEN à Cauverville en Roumois	30 mai 2011	1er juillet 2011	Installation classée, carrière	Résumés non technique SOVEN avis d'enquête SOVEN Evaluation environnementale SOVEN rapport et avis du commissaire enqueteur x
GAEC de la Ferme du Parc à Bosquentin	2 mai 2011	4 juin 2011	installation classée	Rapport du CE GAEC de la ferme du parc à Bosquentin x
SAS GAZELEY LOGISTICS à Heudebouville	18 avril 2011	20 mai 2011	Installation classée, carrière	résumé non technique avis d'enquête Sté Gazeley à Heudebouville avis de l'AE Sté Gazeley à Heudebouville Rapport CE Gazeley à Heudebouville x
SETOM de l'Eure à Guichainville	24 janvier 2011	25 février 2011	Installation classée, carrière	avis d'enquête évaluation environnementale SETOM Guichainville Rapport CE SETOM Guichainville résumés non techniques x
Centre hospitalier spécialisé de Navarre à Evreux	2 Mai 2011	16 Mai 2011	Autorisation au titre du code de l'environnement	Avis enquête CHS Navarre
Société Biogaz de Gaillon 1ère enquête (abrogée) 2ème enquête	05 avril 2011 06 juin 2011	06 mai 2011 08 juillet 2011	Installation classée, carrière	Avis 1ère enquête Biogaz Evaluation environnementale Biogaz avis abrogation 1ère enquête Biogaz Avis 2ème enquête Biogaz rapport et conclusions du CE Sté BIOGAZ à Gaillon Mémoire en réponse Résumé non technique Biogaz x
MANUPARIS, St-Sébastien-de-Morsent	21 mars 2011	22 avril 2011	Installation classée, carrière	Avis enquete Manuparis Rapport CE Manuparis St Sébastien de Morsent Résumé non technique x
Captage d'Arnières-sur-iton	16 mars 2011	16 avril 2011	Déclaration d'utilité publique, parcellaire	Arrêté Arnières sur iton Rapport et conclusions commissaire-enquêteur captages Arnières
Captage d'Arnières-sur-iton	16 mars 2011	16 avril 2011	DUP - Autorisation	Arrêté d'Autorisation Arrêté de déclaration d'utilité publique X
SETOM de l'Eure, Moisville	15 mars 2011	16 avril 2011	Installation classée, carrière	Avis enquête SETOM Moisville Evaluation environnementale SETOM Moisville rapport CE SETOM de Moisville résumé non technique SETOM à Moisville x
Aménagements hydrauliques sur les bassins versants d''Aizier et Ste Croix sur Aizier	10 février 2011	12 mars 2011	DUP, Autorisation	Avis enquête Aizier rapport d'enquête Aizier annexes au rapport Aizier partie 1 Annexes au rapport Aizier partie 2 Avis et Conclusions du commissaire enquêteur Aizier arrêté de DUP du 25 janvier 2012 arrêté d'autorisation et DIG du 25 janvier 2012 X

Créé : 08/03/2011 16:40

Modifié : 15/05/2012 12:08

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