Recueil spécial n°27-2015-026 du 15 décembre 2015
SOMMAIRE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
27-2015-12-15-001 - relatif à la composition de la chambre de commerce et d'industrie Territoriale Portes de Normandie fixant la liste des membres composant la chambre jusqu'au prochain renouvellement général, la pondération de leur voix, ainsi que certaines modalités relatives à la réunion d'élection du bureau de la chambre (5 pages) Page 3
27-2015-12-15-003 - relatif à la composition de la chambre de commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire fixant la liste des membres composant la chambre jusqu'au prochain renouvellement général, la pondération de leur voix, ainsi que certaines modalités relatives à la réunion d'élection du bureau de la chambre (6 pages) Page 9
27-2015-12-15-002 - relatif à la composition de la chambre de commerce et d'industrie Territoriale Seine-Mer Normandie fixant la liste des membres composant la chambre jusqu'au prochain renouvellement général, la pondération de leur voix, ainsi que certaines modalités relatives à la réunion d'élection du bureau de la chambre (6 pages) Page 16
Préfecture de l'Eure
27-2015-12-08-008 - AGRÉMENT FNTI décembre 2015 - arrêté portant modification de l'agrément de l'école de formation continue et de préparation à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - FNTI -8 décembre 2015 (2 pages) Page 23
27-2015-12-07-002 - Arrêté portant modification de l'agrément du centre psychotechnique ACCA (décembre 2015) (2 pages) Page 26
27-2015-12-07-004 - Décision de déclassement du Domaine Public - FONTAINE LA SORET (2 pages) Page 29
27-2015-12-07-003 - Décision de déclassement du domaine public - Gaillon (2 pages) Page 32