Natura 2000, un réseau européen de sites naturels

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels qui a pour objectif de préserver les espèces sauvages, animales et végétales, et les milieux naturels menacés de disparition ou remarquables.

Ce réseau est mis en place en application de deux directives européennes : la directive «  Oiseaux » de 2009 et la directive «  Habitats Faune Flore » de 1992, transcrites en droit français aux articles L 414-1 et suivants du code de l’environnement.

Le choix des sites s’appuie sur les annexes des deux directives qui listent les habitats et espèces d’intérêt communautaire. Chaque site proposé au réseau doit être justifié par la présence d’au moins un habitat ou un habitat d’espèce d’intérêt communautaire.

La France, riche d’un patrimoine naturel exceptionnel, a un réseau de sites qui couvre 12,5 % de son territoire.

Dans l’Eure, les sites Natura 2000 couvrent 5 % du territoire et concernent 247 communes.

La biodiversité dans l’Eure

La richesse de la biodiversité du département est liée à plusieurs types de milieux naturels :

•  les rivières et leurs abords,
•  les mares, étangs et prairies régulièrement inondées,
•  les coteaux calcaires,
•  les forêts,
•  les grottes à chauves-souris,
•  les terrasses riches en alluvions.

La gestion des sites

Le préfet crée, pour chaque site, un comité de pilotage qui réunit l’ensemble des partenaires et suit la vie du site. Un opérateur, désigné par le comité de pilotage, rédige le document d’objectifs (DOCOB), document qui dresse un état des lieux et une cartographie des habitats et des espèces, présente le contexte social et économique et propose des actions concrètes de gestion. Une fois approuvé par le préfet, le documents d’objectifs est mis en œuvre par un animateur. Il fait l’objet d’une évaluation régulière afin de surveiller l’état de conservation des milieux et des espèces.

Les actions mises en œuvre

Les actions pour préserver la richesse naturelle des sites s’appuient sur le contrat Natura 2000, la charte Natura 2000 et l’évaluation des incidences des documents de planification, projets et manifestations susceptibles d’affecter un site Natura 2000.

Une démarche concertée

Pour gérer les sites et assurer leur bon état de conservation, la France a opté pour une démarche basée sur la concertation et le volontariat avec les acteurs de terrain et sur une forte implication des collectivités locales.

Compétences des services de l’État

La DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Haute-Normandie est responsable de la mise en œuvre de Natura 2000 à l’échelle régionale.

La DDTM direction départementale des territoires de la mer de l’Eure est chargée, au niveau départemental, de suivre l’élaboration des documents d’objectifs, leur mise en œuvre et leur évaluation. Elle propose des avis techniques sur l’évaluation des incidences des projets dans ou à proximité d’un site Natura 2000.

Il y a 18 sites Natura 2000 dans l’Eure, 14 sont départementaux et 4 sont interdépartementaux et interrégionaux.
La DDTM 27 a en charge le suivi de 14 sites et la DREAL de 4 sites.

Liens utiles

•   Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

•   DREAL Normandie - rubrique Natura 2000 

•   INPN (Inventaire national du patrimoine naturel)

•   Commission européenne

Les partenaires

•   Préfecture de l’Eure, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie (DREAL), Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (DDTM) ;

•   Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Normandie (CSRPN) ;

•   Conservatoire d’espaces naturels de Normandie (CEN) ;

•   Conservatoire botanique national de Bailleul ;

•   Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande ;

•   Parc naturel régional du Vexin français ;

Associations de protection de l’environnement : Ligue pour la protection des oiseaux de Normandie (LPO), France Nature Environnement Normandie (FNE), Groupement ornithologique normand, Groupe mammalogique normand

•   Fédération départementale des chasseurs de l’Eure ;

•   Fédération départementale des pêcheurs de l’Eure ;

•   Conseil régional de Normandie, Conseil Départemental de l’Eure, communes, syndicats de communes, communautés d’agglomération

•  Propriétaires et gestionnaires des parcelles privées.

Les actions mises en œuvre

Les actions pour préserver la richesse naturelle des sites s’appuient sur :

•  Le contrat Natura 2000 passé entre l’État et le propriétaire, public ou privé, de parcelles Natura 2000 ; en échange de l’entretien ou de la restauration du milieu, une aide financière est allouée sur le budget de l’État et d’un fonds communautaire, le FEADER Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural. On distingue les contrats Natura 2000 en milieux ni agricole ni forestier des contrats forestiers et des contrats en milieux agricoles dénommés mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ;

•  La charte Natura 2000, qui permet de mobiliser les propriétaires et les usagers au travers d’engagements non rémunérés. Elle répertorie les bonnes pratiques à mettre ne place sur les terrains pour préserver la biodiversité. Le propriétaire qui s’engage pour 5 ans dans l’application de cette charte est exonéré de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

•  L’évaluation des incidences des documents de planification, projets d’aménagement et manifestations susceptibles d’affecter un site Natura 2000 (destruction d’un habitat naturel, perturbation d’une espèce d’intérêt communautaire), qu’ils soient situés à l’intérieur du site ou à proximité, permet de concevoir un projet compatible avec la préservation du site ;