Les nitrates

La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l’azote d’origine agricole. Elle concerne l’azote sous toute ses formes, toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d’élevages, effluents agroalimentaires, boues,…) et toutes les eaux (souterraines, superficielles, littorales,…).

L’application nationale de cette directive comprend plusieurs volets :

  •  La délimitation de zones vulnérables dans les secteurs où les eaux ont une teneur en nitrates approchant ou dépassant le seuil de 50 mg/l et/ou ont tendance à l’eutrophisation ;
  • La définition dans ces zones de programmes d’action s’appliquant à tous les agriculteurs afin de réduire la pollution azotée.

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