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Consultations 2023
Avis de consultation du public sur deux projets d'arrêtés préfectoraux
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC - 3 projets d’arrêtés de chasse
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur Projet d’arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de la Grand’Mare
Consultations 2022
Projet d'arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse du sanglier, chevreuil cerf et daim à partir du 1er juin 2022
Projet d'arrêté fixant la liste, périodes et modalités de destruction des ESOD pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Projet d'arrêté relatif aux dispositifs de marquage pour la mise en oeuvre du plan de chasse grand gibier
Projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumis à plan de chasse 2022/2023
Projet d'arrêté relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse dans l’Eure – Campagne 2022/2023
Consultations 2021
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Projet d'arrêté fixant la liste, périodes et modalités de destruction des ESOD pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Projet d'arrêté relatif aux dispositifs de marquage pour la mise en oeuvre du plan de chasse grand gibier
Projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumis à plan de chasse 2022/2023
Projet d'arrêté relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse dans l’Eure – Campagne 2022/2023
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