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Délégations
Transfert des pouvoirs de police Spéciale aux Président d'EPCI
Vous trouverez ci-dessous une circulaire concernant le transfert des pouvoirs de police spéciale au profit des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale:
Télécharger Circulaire sur le transfert des pouvoirs de police spéciale
PDF - 0,26 Mb - 13/06/2014
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