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Communes nouvelles
Création de communes nouvelles
Organisation des communes nouvelles
Liste des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure
Représentation des communes nouvelles dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Liste des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure
Vous trouverez ci-dessous, le tableau récapitulatif des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure :
Télécharger communes nouvelles au 1er janvier 2016
PDF - 0,70 Mb - 05/12/2016
Télécharger communes nouvelles au 1er janvier 2017
PDF - 0,61 Mb - 10/01/2017
Télécharger communes nouvelles au 1er janvier 2018
PDF - 0,54 Mb - 18/12/2017
Télécharger Communes nouvelles au 1er janvier 2019
PDF - 0,03 Mb - 31/01/2019
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