Collectivités locales - Intercommunalité

 

Report du second tour des élections 2020 : toutes les informations pratiques pour les élus

Élections 2020

Installation des conseils municipaux

> Installation conseil municipal Mai 2020 - Coronavirus-vd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Fiche Installation conseil municipal V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche Indemnités élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Délégations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Circulaire_DGCL_installation_CM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Guide exécutifs locaux 17-03-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Intercommunalité - Installation des conseils communautaires et conseils syndicaux

> liste delegues par communes - - - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> tab delegues - - - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche d'aide à l'installation des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale FP post élections municipales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Fiche d'aide à l'installation des syndicats de communes à l'issue des élections municipales 26 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Informations en lien avec le COVID19

> COVID-19 - Instruction du Ministre de l'Intérieur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Loi d'urgence-dispositions relatives aux collectivités territoriales - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> fiche_ordonnance_institutions_locales_01042020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> recommandation_ministres_continuite_des_services_publics_21032020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb