Le contrôle scientifique et technique de l'Etat

 

Le contrôle scientifique et technique de l’état porte sur les archives courantes, intermédiaires et définitives des services de l’état et établissements publics, des organismes privés chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public, des officiers ministériels, des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Il permet de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux conditions de gestion, de collecte, de sélection et d’élimination, ainsi qu’au traitement, au classement, à la conservation, à la communication au public (dont l’instruction des demandes de consultation par dérogation aux délais légaux) et à la valorisation des archives.

Il s’exerce :

- sur pièce (délivrance des visas préalables d’élimination, autorisation de versement des archives définitives, examen des inventaires),

- sur place (visite de contrôle et inspection des archives et des locaux à usage d’archives, y compris les locaux de pré-archivage). S’y ajoute une mission d’aide et de conseil à l’ensemble des producteurs d’archives publiques.

 

pièce 1er étage_1

Archives communales avant traitement

archives_apres_traitement

 Archives après traitement prescrit à la suite d'une inspection

Grenier_8

Salle des archives non équipée

salle-des-archives

Salle des archives saine et convenablement équipée  

Il est destiné à assurer la sécurité des documents, le respect de l’unité des fonds, la qualité scientifique et technique des instruments de recherche, la mise en valeur du patrimoine archivistique.

Sa finalité est d’assurer la bonne gestion administrative, la sécurité juridique, la continuité du service public, la garantie du principe de la transparence administrative, la justification des droits des administrés et la préservation de la documentation indispensable à la recherche historique et à la mémoire de l’Eure et de ses habitants.