Recueuil spécial n° 27-2020-006 du 16 janvier 2020
Sommaire
DDTM
27-2020-01-14-001 - 20-022-Arrêté portant autorisation d'effectuer une battue aux sangliers dans la RNNMV (2 pages) Page 3
27-2020-01-14-002 - 20-023-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 6
27-2020-01-06-004 - Récépissé de déclaration pour un lotissement à PONT AUDEMER pour SILOGE (2 pages) Page 9
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2020-01-10-001 - Délégation de signature n°2020-003 concernant la vente d'une parcelle de terrain à Bernay (1 page) Page 12
UT 27
DIRECCTE
direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2020-01-06-005 - Décision portant délégation de signature à la responsable de l'Unité départementale de l'Eure - 06/01/2020 (11 pages) Page 14