Recueil spécial n°27-2016-005 du 11 janvier 2016

SOMMAIRE

Agence Régionale de Santé de Normandie

27-2015-11-10-007 - Renouvellement d'autorisation de l'activité de soins de longue durée au CH Eure Seine (1 page) Page 4

27-2015-12-30-003 - Décision ARS Agence Régionale de Santé-DT27 / 2015 / n° 28 portant à 42 places la capacité autorisée du service de soins infirmiers à domicile géré par la Maison de Retraite de Pont-Authou (2 pages) Page 6

DDCS

27-2015-12-23-006 - Arrêté DDCS-15-61 portant agrément de l'association UDAF pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 9

27-2015-12-23-007 - Arrêté DDCS-15-62 portant agrément de l'ADAEA pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 12

27-2015-12-23-008 - Arrêté DDCS-15-63 portant agrément de l'association INTERFACE pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 15

27-2015-12-23-009 - Arrêté DDCS-15-64 portant agrément de l'association Jeunesse et Vie pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 18

27-2015-12-23-010 - Arrêté DDCS-15-65 portant agrément de l'association ALFA pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 21

27-2015-12-23-011 - Arrêté DDCS-15-66 portant agrément de l'association Habitat et Développement pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 24

27-2015-12-23-012 - Arrêté DDCS-15-67 portant agrément de l'association Habitat et Humanisme pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 27

27-2015-12-23-013 - Arrêté DDCS-15-68 portant agrément de l'association Accueil Service pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 30

27-2015-12-23-014 - Arrêté DDCS-15-70 portant agrément de l'association L'Abri pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (2 pages) Page 33

27-2015-12-30-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté d'autorisation de frais de siège social de l'association YSOS (3 pages) Page 36

27-2015-12-31-006 - Arrêté portant tarification des frais de siège de l'association YSOS pour 2016 (2 pages) Page 40
DDFIP de l'Eure

27-2016-01-05-004 - Délégation de signatures SPF LOUVIERS (2 pages) Page 43

DDTM

27-2016-01-07-008 - Arrêté portant abrogation du règlement d'eau du site AEROCHIM et fixant les conditions de suppression d'un ancien vannage faisant obstacle à la continuité écologique sur la commune de BernayBERNAY (8 pages) Page 46

Préfecture de l'Eure

27-2016-01-05-005 - Arrêté n°DRLP-B3-2016 composition de la Commission d'Expulsion des Etrangers 5 janvier 2016 (2 pages) Page 55

27-2016-01-06-002 - arrêté portant fixation des tarifs des courses de taxi pour l'année 2016 (6 pages) Page 58

27-2015-12-10-009 - Décision de déclassement du domaine public Verneuil sur Avre (2 pages) Page 65