Recueil spécial n°27-2016-002 du 4 janvier 2016

Mis à jour le 04/01/2016



SOMMAIRE

DDCS

27-2015-12-23-005 - Arrêté N°DDCS 15-71 portant attribution d'un logement à une personne bénéficiant du droit au logement opposable sur les droits de réservation du préfet (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Eure

27-2015-12-31-003 - Arrêté DRCL/B1/2015/257 constatant l'éligibilité à la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) bonifiée de la Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière (2 pages) Page 6

27-2016-01-04-001 - Arrêté n°SCAED-16-02 délégation de signature Mme Chantal BAUDIN DDPP Direction départementale de la protection des populations de l'Eure ordonnancement secondaire 4 janvier 2016 (3 pages) Page 9

27-2016-01-04-002 - Arrêté n°SCAED-16-03 délégation de signature Mme Chantal BAUDIN DDPP Direction départementale de la protection des populations de l'Eure matière administrative 4 janvier 2016 (3 pages) Page 13

27-2016-01-04-003 - Arrêté n°SCAED-16-04 délégation de signature Mme Chantal BAUDIN DDPP Direction départementale de la protection des populations de l'Eure installations classées pour la protection de l'environnement 4 janvier 2016 (2 pages) Page 17

27-2016-01-04-004 - Arrêté n°SCAED-16-05 délégation de signature Monsieur Alain DE MEYERE Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest 4 janvier 2016 (4 pages) Page 20

Préfecture de la région Normandie – SGAR

27-2015-12-24-001 - Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste régionale du foncier public mobilisable aux fins de logement (3 pages) Page 25

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