Liste pièces instruction dossier agrément J.E.P.
LISTE DES PIECES OBLIGATOIRES POUR L’INSTRUCTION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT D’ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D’EDUCATION POPULAIRE :
1) Une demande sur papier libre signée par le représentant légal de l’association
2) Les statuts en vigueur de l’association (datés et signés)
3) Copie de l’insertion au Journal Officiel de l’extrait de la déclaration initiale et, le cas échéant, copie des récépissés des déclarations modificatives
4) La composition des instances dirigeantes de l’association, avec l’indication des nom, prénoms, profession, date de naissance et domicile des membres de ces instances
5) Le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales
6) Le compte de résultat des deux derniers exercices
7) Le rapport d’activité des deux derniers exercices
8) Le budget prévisionnel pour l’année en cours
Renseignements : Secrétariat Vie Associative et Jeunesse
Elisabeth GIROUX 02.32.24.86.05
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Eure cité administrative - Boulevard Georges Chauvin - 27023 Evreux cedex