Les baux de pêche de l'Etat 2017-2021

 

Les locations du droit de pêche de l’état sont encadrées par le cahier de charges mis en œuvre depuis le 1er janvier 2012. En application des articles R435-8 et R435-9 du code de l’environnement, elles doivent être renouvelées le 1er janvier 2017.
A cette fin, l’arrêté ministériel du 11 décembre 2015 a approuvé le nouveau modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche sur le domaine public de l’état. 

Le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’état de l'Eure contient donc les dispositions suivantes :

  •  les dispositions générales,
  •  les droits et obligations des locataires et des titulaires licences de pêche,
  •  les dispositions financières applicables aux locataires,
  •  les dispositions financières applicables aux titulaires de licences,
  •  les modes et procédés de pêche autorisés,
  •  les clauses et conditions particulières,
  •  les lots de pêche, leurs caractéristiques et le prix des locations.

Ce projet de cahier des charges  a reçu un avis favorable de la commission technique départementale de la pêche réunie à Évreux le 17 juin 2016.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d’un délai de 21 jours (ou jusqu’au 25 septembre2016) pour :

> consulter la note de présentation de ce projet de cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Consulter l'arrêté approuvant le cahier des charges 2017-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

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Les cartes des lots de pêche  proposées à la consultation sont les suivantes :

> Les lots de l'Eure de E1 à E10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Les lots de l'Eure de E11 à E20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Les lots de la Seine de 53 à 62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Les lots de la Seine de 63 à 71B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Le lot unique de l'Andelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

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Les cartes des réserves de pêches temporaires et des restrictions complémentaires proposées à la consultation sont les suivantes :

> Les réserves temporaires de pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> Les restrictions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

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Dispositif 2020-2022 "Territoire Engagé pour la Nature" : 4 lauréats dans l’Eure

Territoire Engagé pour la Nature (TEN) est une opération d’engagement des collectivités infra régionales en faveur de la biodiversité. Initié par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ce dispositif est mis en œuvre au niveau national par l’Agence Française de la Biodiversité et animé par l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable .

Dans l’Eure, les 4 lauréats sont :

  • Agglo seine Eure
  • Longchamp
  • Notre Dame de l’Isle
  • Alizay

En savoir plus :

Qu'est-ce qu'un Territoire Engagé pour la Nature ?

> TEN_Presentation AFBAgence Française de la Biodiversité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

> carte TEN_Normandie_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

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Produits à usages phytopharmaceutiques, quelles utilisations ?

Plaquette d'information réalisée pour présenter les évolutions réglementaires et fournir des exemples d'alternatives simples aux phytosanitaires

> produits_phytopharmaceutiques-vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb


Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

> fiche d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb