Aides forestières

 

L’examen des demandes de subvention se fait à l’issue d’un appel à projets. Les demandeurs doivent déposer un formulaire de demande de subvention accompagné de pièces justificatives requises auprès de la DDT de l’Eure, (Service Eau, Biodiversité, Forêts - unité Milieux Naturels, Forêts, Chasse).

La valorisation des ressources forestières constitue un objectif prioritaire. Deux mesures ont été mises en place dans l’Eure afin de répondre à cet objectif :

> Mesure 125-A : Amélioration de la desserte interne de massifs forestiers et la suppression d’obstacles ponctuels à l’accès des grumiers aux massifs :

> Pour les Groupements Forestiers, télécharger les imprimés suivants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire 125-A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Notice 125-A desserte forestière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche d’information mesure 125-A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Mesures 122-A et B : Amélioration des peuplements afin d’encourager les propriétaires forestiers à entretenir leur forêt :

  • Mesure 122 A : l’élagage et le balivage ont pour objectif de valoriser les peuplements existants en recherchant avant tout la qualité des bois
  • Mesure 122 B : la conversion des peuplements doit permettre d’installer des peuplements sur des stations à fort potentiel et permettre ainsi de supprimer au fil du temps les peuplements « médiocres » qui aujourd’hui ne sont pas rentables économiquement

> Amélioration des peuplements Travaux de reboisement ou de conversion Mesures 122-A et B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire 122-A et B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Notice 122-A et B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche régionale d’information et d’évaluation d’impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Note explicative de la fiche régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Forêt : un décret simplifie la mise en œuvre du compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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