La mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN27)

Organisation et rôle de la MISEN

 

Composition de la MISEN

La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature  de l'Eure (MISEN) regroupe des services de l’État et des établissements publics assurant des missions dans le domaine de l’eau : Préfecture, DREAL, DREAL-UTE, DRIEE IF, DRAAF, DDPP, DDTM, AESN, ARS, ONEMA, ONCFS.Sont également associés : la direction de l'eau et de l'assainissement et la direction du développement économique et de l'aménagement du territoire du Conseil Départemental de l'Eure et les animateurs des SAGE approuvé ou des structures porteuses.

Fonctionnement de la MISEN

La mise en oeuvre des attributions de la MISEN s'organise autour de trois niveaux de représentation.

Le comité stratégique regroupe les directeurs et chefs des services sous la présidence du préfet ou de son représentant. Il évalue le bilan annuel présenté par la chef de la MISEN et définit ses orientations et son programme de travail. il se réunit au moins une fois par an. Le procureur de la République est invité à participer aux travaux du comité stratégique. Le comité stratégique valide le plan d'action et le plan de contrôle annuel.

Le comité permanent réunit les représentants des services composant la MISEN. Il est chargé de faire des propositions au comité stratégique et de mettre en oeuvre, de façon opérationnelle, le programme de travail. Il se réunit en tant que de besoin. L'animateur de ce comité est le responsable du service "Eau Biodiversité et Forêt" de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer.

Les groupes thématiques sont créés et réunis en tant que de besoin pour animer et coordonner l'action inter-services en matière d'eau et de nature sur des thèmes particuliers. Il existe à ce jour  7 groupes :

Rôles de la MISEN

La MISEN est une instance chargée :

  • de proposer au préfet les axes stratégiques de la politique de l'eau, des milieux aquatiques et de la nature à mettre en oeuvre dans le département;
  • d'élaborer un plan d'action opérationnel ayant notamment pour objectif la déclinaison du programme de mesure du SDAGE ;
  • d'animer et de coordonner les actions à conduire au titre de ladite politique;
  • d'établir un plan de contrôle annuel;
  • d'assurer la mise en oeuvre homogène de la réglementation par les services de police de l'eau territorialement compétents au travers de l'élaboration de doctrines  communes d'application de la police de l'eau et de la nature;
  • de veiller à la cohérence des financements publics;
  • d'évaluer la mise en oeuvre de la politique de l'eau et de la nature de l’État dans le département;
  • d'aider les porteurs de projet en matière d'eau et de milieux aquatiques à leur demande et en cohérence avec les politiques publiques;
  • et de mettre en oeuvre le protocole signé avec le parquet et d'organiser en lien avec ce dernier la politique judiciaire en matière d'eau, de milieux aquatiques et de nature;
  • et enfin de proposer, en lien avec les organismes de formation, des actions coordonnées de formation permettant de maintenir les niveaux de compétence des agents ou l'intégration des nouveaux agents des différents services.

La MISEN a été créée par arrêté du 15 avril 2011.

> Arrêté portant organisation de la MISEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

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Suite au comité bilan 2019 du 8 octobre 2019, toutes les mesures sont levées le 22/10/2019

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Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE)

En application de la loi Notre et de l’arrêté du 20 janvier 2016, le Préfet coordonnateur de bassin doit arrêter d’ici le 31 décembre 2017 une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) portant un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences sur les domaines de l’eau (eau potable, assainissement, GEMAPI).

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Maladie des tâches blanches de l'érable

Info-technique relative à de très fortes attaques  de la maladie des tâches blanches de l'érable qui sévit dans le nord de la France.

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Référentiel de délimitation des cours d'eau

A compter du 24 avril 2015, la consultation du référentiel de délimitation  des cours d'eau du département de l'Eure se fait uniquement via CARTELIE.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur lien ci-dessous :
Arrêté préfectoral et carte des cours d'eau