Doctrine de régularisation des plans d'eau et des mares de chasse - loi sur l'eau

 

La chasse au gibier d’eau est une pratique répandue dans le département l’Eure depuis de nombreuses années. Elle s’effectue principalement sur les secteurs du marais Vernier et de la Risle maritime, secteurs qui concentrent le plus grand nombre d’installations de chasse : les gabions.

 Dans les années 2000, suite à l’évolution de la réglementation chasse, de nombreux propriétaires ont fait les démarches auprès de l’administration pour obtenir l’immatriculation de leur gabion. Les informations transmises n’ont cependant pas permis à l’administration de régulariser, dans le même temps, les mares de chasse au titre de la législation sur l’eau.

 La régularisation des mares est pourtant une étape et un préalable indispensable pour que les services de l’État puissent instruire les futures demandes de travaux (extension de mare, curage, ...) dans les conditions prévues par le code de l’environnement.

C’est la raison pour la quelle la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature de l’Eure, en partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Eure, a élaboré une doctrine visant leur régularisation au titre de la législation sur l’eau. Toutes les mares de plus de 1000 m² sont concernées.

Cette doctrine donne également les clés pour la régularisation des autres plans d'eau du département.

Elle a reçu un avis favorable du CODERST le 05 juin 2018.

Photo mare de chasse

Photo Natacha PIFFETEAU - FDCE

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> Annexe1 - textes réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 2 - nomenclature loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 3 - Activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 4 - Logigramme régularisation plans d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 5 - Tutoriel preuve existence plan d'eau avant 1993 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Annexe 6 - Formulaire déclaration d'existence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 6bis - Formulaire déclaration d'existence mare de chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 7 - Pièces constitutives dossier déclaration loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 8 - Pièces constitutives dossier autorisation loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Annexe 9 - Expertise mare de chasse : non communicable

Annexe 9bis - Liste gabion : non communicable

Annexe 10 - Atlas des mares de chasse

> Annexe 11 - Logigramme régularisation mare de chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 12 - Evaluation simplifiée des incidences environnementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 13 - Modèle récépissé déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Annexe 14 -Modèle arrêté autorisation environnementale : en cours de finalisation

Annexe 15 - Tableau de suivi de la régularisation des mares de chasse  : non communicable

> Annexe 16 - Plaquette communication mare de chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Annexe 17 - Tutoriel saisie formulaire QGIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

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